Mentions légales et conditions générales d’utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 28 juillet 2025

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du Site

• Dénomination sociale : Enchanter Consulting SAS
• Forme : Société par actions simplifiée au capital de 3 000 €
• Siège social : 112 rue Rivay, 92300 Levallois‑Perret, France
• Immatriculation : 889 919 411 R.C.S. Nanterre
• N° TVA intracommunautaire : FR85889919411
• Directeur de la publication : Antoine Frankart
• Contact : contact@begonia.pro

1.2 Hébergeur

• Raison sociale : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
• Contact : privacy@vercel.com

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant des compétences techniques nécessaires et d’une connexion Internet. Les équipements (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge de l’utilisateur. Enchanter Consulting SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, mais se réserve la possibilité d’interrompre l’accès pour maintenance ou toute autre raison technique.

2 bis. Création de compte & Authentification

1. Modes de connexion : L’utilisateur peut créer un compte via :
   a. Google OAuth 2.0 (scopes userinfo.email, userinfo.profile) ;
   b. Lien magique par e‑mail (token à usage unique).
2. Exactitude des informations : L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Enchanter Consulting SAS se réserve le droit de suspendre un compte en cas de fraude ou d’informations erronées.
3. Finalité : Le compte permet d’accéder aux outils SaaS de begonia.pro et de les utiliser.

2 ter. Sécurité et responsabilité du compte

L’utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son compte Google, de son appareil et de sa session. Toute activité réalisée via le compte est réputée effectuée par l’utilisateur. Il lui appartient de :

• Se déconnecter après chaque session ;
• Protéger l’accès à son appareil ;
• Utiliser un compte Google protégé par l’authentification à deux facteurs.

Enchanter Consulting SAS ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages résultant d’un accès non autorisé imputable à l’utilisateur.

2 quater. Suppression du compte & Révocation Google

• Depuis l’application : L’utilisateur peut supprimer son compte dans son espace personnel. Les données seront effacées sous 30 jours (back‑ups inclus).
• Depuis Google : L’utilisateur peut révoquer l’accès dans ses paramètres Google : https://myaccount.google.com/permissions.
• Effets : La suppression ou la révocation entraîne la perte d’accès aux outils SaaS et l’effacement des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

3. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu (textes, images, logos, graphismes, logiciels etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d’Enchanter Consulting SAS ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Cookies et traceurs

Le Site n’utilise aucun cookie à des fins marketing ou analytiques soumis au consentement.
Deux cookies purement fonctionnels sont déposés :

Conformément aux lignes directrices de la CNIL, ces cookies fonctionnels ne nécessitent pas de bandeau de consentement.

5. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits en détail dans notre Politique de confidentialité. Cette dernière explique notamment l’utilisation des informations obtenues via Google OAuth et votre droit de révocation.

6. Responsabilité

Le Site est fourni « en l état ». Enchanter Consulting SAS ne saurait être tenue responsable d une interruption du Service liée à :

• des dysfonctionnements des services d’authentification tiers (Google OAuth) ;
• la révocation, par l’utilisateur, des autorisations Google nécessaires au fonctionnement du Service.

L’utilisateur s’engage à un usage raisonnable des outils proposés.

7. Modification des CGU

Enchanter Consulting SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

8. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre (France).

9. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire :

Enchanter Consulting SAS — 112 rue Rivay, 92300 Levallois‑Perret, France
contact@begonia.pro